Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Responsable du traitement

[à compléter]

Adresse

[à compléter]

Contact

contact@consultantsia.fr

Délégué à la protection des données

[à compléter] (s’il est désigné)

Les données collectées, pourquoi et combien de temps

Chaque utilisation de vos données repose sur une « base légale » prévue par le RGPD : le contrat (ou les démarches qui le préparent à votre demande), votre consentement, une obligation légale ou notre intérêt légitime (CNIL). Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Les durées entre crochets sont des propositions en cours de validation. Pour fixer une durée, la CNIL demande de la déterminer selon l’objectif poursuivi ; elle donne par exemple 2 ans au plus pour les données d’un candidat non retenu, sauf s’il en demande l’effacement (CNIL).

1. Votre compte et la connexion

Données

Adresse e-mail, prénom, nom, téléphone (facultatif), type de compte (client, consultant ou équipe), date de création et de dernière connexion. Les jetons de connexion et de session ne sont gardés que sous forme d’empreinte, illisible même pour nous.

Pourquoi

Vous identifier sans mot de passe, par un lien envoyé par e-mail, et sécuriser l’accès à votre espace.

Base légale

Contrat (utilisation du site selon les conditions générales d’utilisation).

Durée

Lien de connexion : 20 minutes, utilisable une seule fois, puis effacé lors du nettoyage quotidien. Session : 30 jours, prolongée quand vous utilisez le site, effacée à son expiration ou à la déconnexion. Compte : [3 ans après la dernière connexion — à valider].

2. Les demandes des entreprises

Données

Nom de l’entreprise, effectif, secteur, ville, domaine, description du besoin et de l’objectif, budget, délai, souhait d’un financement OPCO, consultant ou offre choisis, coordonnées du contact ; messages échangés avec le consultant dans l’espace client, y compris ses propositions et devis.

Pourquoi

Lire la demande, la transmettre au consultant adapté, permettre les échanges et le suivi.

Base légale

Démarches préparant un contrat, faites à votre demande.

Durée

[3 ans après le dernier échange sur la demande — à valider].

3. Les avis

Données

Note, titre, commentaire et date. Un avis publié affiche le prénom de son auteur et le nom de son entreprise.

Pourquoi

Informer les entreprises sur le travail des consultants.

Base légale

Votre consentement, donné en envoyant l’avis. Vous pouvez demander son retrait à tout moment.

Durée

[Tant que le profil du consultant est publié — à valider].

4. Les candidatures et profils des consultants

Données

Identité, téléphone, ville, code postal et région, SIRET, statut juridique, profil LinkedIn et site web, expérience (années, parcours, missions en IA), domaines, compétences, outils, secteurs, références clients, tarif journalier, titre, présentation, réalisations, disponibilité, photo ; documents : CV, pièce d’identité, extrait Kbis ou avis de situation INSEE, attestation de vigilance URSSAF, diplômes ; notes de l’équipe sur le test pratique, l’entretien et les références.

Pourquoi

Étudier la candidature, vérifier l’identité et la situation du candidat, l’évaluer, publier son profil, lui transmettre des demandes, et constituer les dossiers qualité des formations qu’il anime.

Base légale

Contrat (candidature puis référencement) ; intérêt légitime de présenter aux entreprises des consultants dont la situation a été vérifiée.

Durée

Consultant référencé : pendant le référencement, puis [3 ans après sa fin — à valider]. Candidat non retenu : [2 ans au plus après le dernier contact — à valider]. Documents : [remplacés à chaque mise à jour, supprimés avec le profil — à valider].

Ce qui est public : le prénom et l’initiale du nom, la photo, le titre, la présentation, les réalisations, la région, le tarif journalier, les années d’expérience, les domaines, compétences, outils et secteurs, la disponibilité, le mode d’intervention, le lien LinkedIn et les avis publiés. Ce qui ne l’est jamais : l’e-mail, le téléphone, le SIRET, les documents, les références et l’évaluation.

Personnes citées en référence : nous utilisons leurs nom, entreprise et coordonnées uniquement pour les contacter pendant l’évaluation. Le candidat confirme qu’elles ont accepté d’être contactées.

5. La vérification d’éligibilité OPCO

Données

Entreprise, SIRET, effectif, OPCO, convention collective ou code IDCC, formation envisagée, prénom, nom, e-mail, téléphone, message.

Pourquoi

Identifier votre OPCO et ses règles de prise en charge, puis vous répondre.

Base légale

Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.

Durée

[3 ans après la demande — à valider].

6. Le formulaire de contact

Données

Nom, e-mail, profil (entreprise, consultant, autre), objet et message.

Pourquoi

Vous répondre.

Base légale

Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.

Durée

[3 ans après le dernier échange — à valider].

7. La sécurité du site

Données

Adresse IP de connexion et adresse e-mail, utilisées comme compteurs pour limiter le nombre d’envois de formulaires et de liens de connexion ; journal des actions (qui a fait quoi, et quand, sur une demande, un profil, une offre ou un avis).

Pourquoi

Protéger le site et les comptes contre les abus, et garder la trace des décisions de l’équipe.

Base légale

Intérêt légitime.

Durée

Compteurs : effacés automatiquement en 48 heures au plus. Journal : [1 an — à valider].

8. La facturation

Modèle économique et facturation de la plateforme : [à compléter]. Si la plateforme facture un service, les données de facturation seront conservées dix ans, durée imposée par le Code de commerce (CNIL).

Les e-mails

Le site n’envoie que des e-mails liés à vos démarches : confirmation d’une demande ou d’une candidature, lien de connexion, suivi de votre dossier. Il n’envoie ni lettre d’information ni prospection.

Aucune décision automatique

Les demandes, candidatures, offres et avis sont examinés par une personne de l’équipe. Aucune décision vous concernant n’est prise par un traitement automatisé.

Qui a accès à vos données

• L’équipe d’administration du site, pour traiter les demandes, les candidatures, les offres et les avis.
• Le consultant à qui votre demande est transmise : il voit la demande, vos coordonnées et vos messages. Les autres consultants n’y ont pas accès.
• Le public, pour les profils publiés des consultants et les avis publiés (voir plus haut ce qui est public).
• Les documents des consultants ne sont visibles que par l’équipe d’administration et par le consultant lui-même.
• Nos prestataires techniques : Cloudflare, Inc. (hébergement, base de données, envoi des e-mails) ; la messagerie qui reçoit les notifications de l’équipe : [fournisseur — à compléter].
• Les organismes de formation qui portent les formations, pour leurs dossiers qualité : [lesquels et quelles données — à compléter].

Vos données ne sont communiquées à personne d’autre, sauf si la loi nous y oblige.

Où sont stockées vos données

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). La base de données, qui contient les comptes, les demandes, les messages, les avis et les documents, est un « Durable Object » créé dans la juridiction « Union européenne » de Cloudflare : elle fonctionne et stocke ses données dans l’Union européenne (documentation Cloudflare).

Les pages, elles, sont servies par le réseau mondial de Cloudflare, depuis le centre de données le plus proche du visiteur ; Cloudflare précise que la juridiction ne contrôle que l’endroit où la base fonctionne et stocke ses données (même page). Cloudflare, Inc. étant une société américaine, garanties encadrant un éventuel transfert hors de l’Union européenne : [à compléter].

Les polices de caractères sont hébergées sur le site : afficher une page n’envoie aucune requête à un service extérieur.

Comment vos données sont protégées

• Toutes les pages passent par une connexion chiffrée (HTTPS).
• Il n’y a pas de mot de passe à voler : la connexion se fait par un lien à usage unique, valable 20 minutes.
• Les jetons de connexion et de session ne sont gardés que sous forme d’empreinte.
• L’espace d’administration n’est ouvert qu’aux adresses e-mail de l’équipe.
• Les documents justificatifs ne peuvent être téléchargés que par l’équipe et par le consultant concerné.
• Le nombre d’envois par connexion est limité, pour freiner les robots.
• Les sessions et liens de connexion expirés sont effacés chaque jour.

Cookies

Le site n’utilise qu’un cookie, nécessaire à la connexion, qui ne demande pas votre consentement (CNIL). Détail sur la page Cookies.

Vos droits

Vous pouvez (CNIL) :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes (les consultants peuvent aussi corriger leur profil dans leur espace) ;
• demander leur effacement ;
• vous opposer à leur utilisation, et demander la limitation de leur utilisation ;
• demander leur portabilité, c’est-à-dire les récupérer pour les réutiliser ailleurs ;
• retirer votre consentement à tout moment, quand l’utilisation de vos données repose sur lui.

Certains droits dépendent de la base légale : la portabilité ne s’applique qu’aux données traitées sur la base du consentement ou du contrat, et l’opposition ne s’applique pas à ce qu’impose une obligation légale (CNIL).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@consultantsia.fr depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus ; il peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, et nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute (CNIL).

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, en ligne ou par courrier : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (CNIL).

Modifications

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail.