Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Consultants IA (consultantsia.fr) est une place de marché qui met en relation des entreprises, en particulier des TPE et des PME, avec des consultants indépendants en intelligence artificielle. Le site est édité par [à compléter] (voir les mentions légales).

Ces conditions fixent les règles d’utilisation du site. En créant un compte ou en envoyant une demande, une candidature ou un avis, vous les acceptez. Les conditions de vente des prestations figurent dans les conditions générales de vente.

2. Qui fait quoi

Le client

L’entreprise qui décrit un besoin, échange avec un consultant, reçoit son devis et décide de le confier ou non.

Le consultant

Le professionnel indépendant qui a candidaté, a été retenu à l’issue de la sélection et dont le profil est publié sur le site.

L’équipe

Les personnes de l’éditeur qui administrent le site : elles lisent les demandes, les transmettent, sélectionnent les consultants, relisent les offres et les avis, et traitent les signalements.

3. Accès au site

Les pages publiques (consultants, offres, domaines, blog) se consultent librement, sans compte. Un compte est nécessaire pour suivre une demande, échanger avec un consultant, laisser un avis ou candidater.

4. Comptes et connexion

• Pas de mot de passe. Pour vous connecter, vous indiquez votre adresse e-mail et recevez un lien de connexion. Ce lien est valable 20 minutes et ne sert qu’une seule fois.
• Session de 30 jours. Une fois connecté, vous le restez 30 jours sur cet appareil, grâce à un seul cookie (voir la page Cookies). La session se prolonge quand vous utilisez le site ; le bouton « Se déconnecter » y met fin.
• Création du compte. Un compte est créé avec votre adresse quand vous envoyez votre première demande ou commencez une candidature.
• Votre responsabilité. Un compte correspond à une adresse e-mail. Comme cette adresse donne accès au compte, protégez l’accès à votre messagerie. Les informations que vous donnez doivent être exactes et tenues à jour.

5. Les demandes et la mise en relation

1. Le client décrit son besoin avec le formulaire Décrire mon besoin, ou demande un devis depuis le profil d’un consultant ou une offre.
2. Une personne de l’équipe lit la demande et contacte le client si une précision manque.
3. Elle transmet la demande au consultant le plus adapté, ou à celui que le client a choisi. Le consultant peut l’accepter ou la décliner ; s’il la décline, l’équipe revient vers le client.
4. Le client et le consultant échangent dans leur espace, où le consultant envoie sa proposition et son devis.
5. Le client décide. Rien n’est engagé avant son accord sur le devis du consultant.

Le contrat de prestation (conseil, mise en place ou formation) se conclut directement entre le client et le consultant, qui exerce en indépendant. Consultants IA n’est pas partie à ce contrat.

6. Sélection des consultants et badge « Vérifié »

Chaque candidat passe cinq étapes avant d’être publié : vérification de ses documents, test pratique sur un cas réel, entretien avec l’équipe, contact de ses références clients, puis décision et attribution du badge « Vérifié ». Le détail est décrit dans la charte qualité.

Le badge indique que ces vérifications ont été faites à la date de la décision. Ce n’est ni une certification officielle, ni une garantie du résultat d’une mission. Il peut être retiré si un document n’est plus à jour, si une information se révèle inexacte ou si la charte qualité n’est pas respectée.

7. Ordre d’affichage

Par défaut, la liste des consultants présente d’abord les profils mis en avant par l’équipe, puis les profils vérifiés, puis classe les consultants selon leur note moyenne, leur nombre d’avis publiés, et enfin du plus récemment inscrit au plus ancien. Critères de mise en avant et contrepartie éventuelle : [à compléter].

Vous pouvez filtrer la liste par domaine, secteur, tarif journalier, disponibilité, lieu d’intervention et note. Les offres sont présentées de la plus récemment publiée à la plus ancienne.

8. Les avis

• Seul un client dont la mission est terminée peut laisser un avis, une seule fois par demande : une note de 1 à 5 et un commentaire.
• Chaque avis est relu par l’équipe avant publication. Un avis n’est jamais refusé ni retiré au seul motif qu’il est négatif.
• Un avis est refusé s’il est injurieux, s’il ne porte pas sur la mission, ou s’il contient des données personnelles (nom d’un salarié, numéro de téléphone, adresse…). Si votre avis est refusé, écrivez-nous pour en connaître le motif.
• Un avis publié affiche le prénom de son auteur, le nom de son entreprise et sa date. Le consultant ne peut ni le modifier ni le supprimer ; il peut nous signaler un avis qu’il estime contraire à ces règles.

9. Contenus publiés par les consultants

Le consultant rédige son profil (présentation, photo, réalisations, compétences, outils, tarif journalier, disponibilité) et ses offres. Il garantit que ces contenus sont exacts, qu’il a le droit de les publier et qu’ils ne révèlent aucune information confidentielle d’un client sans son accord. Il autorise Consultants IA à les afficher pendant la durée de son référencement.

Chaque offre est relue par l’équipe avant publication. Elle indique ce qui est livré, le déroulé, les prérequis, la durée, le délai et le prix hors taxes. Une offre peut être refusée, avec un motif, si son contenu ou son prix n’est pas clair, ou si elle contient une promesse qui ne peut pas être vérifiée.

Une formation ne peut être présentée comme « Finançable OPCO » que si elle est portée par un organisme de formation certifié : la loi réserve le financement par un OPCO aux organismes certifiés (art. L6316-1 du Code du travail). L’offre indique alors l’organisme qui la porte. Aucune offre ne peut promettre un financement acquis : seul l’accord écrit de l’OPCO l’engage (OPCO EP).

10. Modération et signalements

Chacun peut signaler un profil, une offre ou un avis qui lui semble inexact, trompeur ou illicite, par le formulaire de contact, en indiquant l’adresse de la page. L’équipe examine chaque signalement et peut demander une correction, retirer un contenu ou suspendre un profil. Les décisions de l’équipe sont enregistrées dans un journal interne.

11. Responsabilités

• Consultants IA est un intermédiaire. Le site met en relation et vérifie les consultants lors de leur sélection. Il ne réalise pas les missions et ne garantit ni leur résultat, ni l’exactitude permanente des informations déclarées par les consultants après leur sélection.
• Le consultant est seul responsable de ses prestations, de ses devis, de ses obligations fiscales et sociales et de ses assurances.
• Le client reste responsable de ses décisions et de ses propres obligations. Par exemple, pour un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’entreprise qui fait appel à un prestataire doit vérifier qu’il est en règle (art. L8222-1 et R8222-1 du Code du travail), notamment en se faisant remettre une attestation URSSAF de moins de six mois à la signature puis tous les six mois (art. D8222-5).
• Le site est fourni tel quel. Nous faisons notre possible pour qu’il soit disponible, mais une interruption, notamment pour maintenance, reste possible.

12. Données personnelles

Les données que vous confiez au site sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise qu’un cookie, nécessaire à la connexion (détail).

13. Suspension et fermeture d’un compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@consultantsia.fr. L’équipe peut suspendre un compte ou retirer un profil en cas de document faux ou périmé non renouvelé, d’informations trompeuses, de comportement abusif envers un autre utilisateur ou de non-respect de ces conditions. Sauf urgence, elle prévient l’intéressé et lui permet de s’expliquer. Délai de préavis : [à compléter].

14. Modification des conditions

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent : [à compléter].

16. Contact

contact@consultantsia.fr ou le formulaire de contact.