Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux services proposés sur consultantsia.fr, édité par [à compléter], aux entreprises clientes et aux consultants. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

2. Les services du site

Mise en relation

Le client décrit son besoin ; une personne de l’équipe le lit et le transmet au consultant le plus adapté, ou à celui que le client a choisi. Décrire son besoin et être mis en relation est gratuit et sans engagement pour l’entreprise cliente.

Offres à prix clair

Des prestations packagées, publiées par les consultants après relecture par l’équipe : contenu, livrables, déroulé, durée, délai et prix hors taxes.

Formations

Des actions de formation animées par des consultants. Celles marquées « Finançable OPCO » indiquent l’organisme de formation certifié qui les porte.

3. Qui vend la prestation

La prestation (conseil, mise en place ou formation) est vendue par le consultant, qui exerce en indépendant, ou, pour une formation, par l’organisme de formation qui la porte. Le contrat se conclut directement entre le client et ce prestataire, sur la base de son devis. Consultants IA n’est pas partie à ce contrat.

Le devis du consultant précise le contenu, les livrables, le calendrier, le prix et les conditions de paiement de la prestation. Rien n’est engagé avant l’accord du client sur ce devis.

4. Prix

• Les prix des offres et les tarifs journaliers sont fixés par les consultants et affichés hors taxes.
• La TVA s’y ajoute selon la situation fiscale du consultant, indiquée sur son devis.
• Le tarif journalier d’un profil est indicatif : seul le devis fait foi.

5. Rémunération de la plateforme

Modèle économique (commission, abonnement ou autre, à la charge du client ou du consultant) : [à compléter].

6. Paiement

Modalités et délais de paiement, intermédiaire de paiement éventuel, facturation et pénalités de retard : [à compléter].

7. Formations et financement par l’OPCO

• Convention de formation. Une action de formation fait l’objet d’une convention conclue entre l’entreprise qui l’achète et l’organisme qui la dispense (art. L6353-1 du Code du travail). Quand un OPCO la finance, la convention indique notamment l’intitulé, l’objectif, le contenu, les moyens, la durée, la période, la part à distance, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, ainsi que le prix et les modalités de règlement ; un devis approuvé peut en tenir lieu s’il contient les mêmes mentions (art. D6353-1).
• Organisme certifié. Seul un organisme de formation certifié peut être financé par un OPCO (art. L6316-1). Chaque formation « Finançable OPCO » indique l’organisme qui la porte.
• Financement jamais garanti. L’OPCO décide selon ses propres critères, dans la limite des fonds disponibles (OPCO EP), et seul son accord écrit l’engage (OPCO EP). Ni Consultants IA ni le consultant ne peuvent promettre une prise en charge.
• Reste à charge. La prise en charge peut être partielle ; ce que l’OPCO ne finance pas reste dû par l’entreprise (OPCO EP), selon les conditions de la convention signée avec l’organisme de formation.
• Calendrier. La demande de prise en charge se dépose auprès de l’OPCO avant le début de la formation, dans un délai qui dépend de l’OPCO : par exemple 30 jours calendaires avant chez AKTO. Le détail est expliqué sur la page Financement OPCO.

Les missions de conseil, de mise en place ou de développement ne sont pas des parcours pédagogiques pour les salariés, donc pas des actions de formation au sens de l’article L6313-2 du Code du travail : elles ne relèvent pas de ce financement (voir Financement OPCO).

8. Annulation et report

Les conditions d’annulation ou de report d’une mission ou d’une formation figurent dans le devis ou la convention signés avec le prestataire. Conditions propres à la plateforme : [à compléter].

9. Droit de rétractation

[à compléter].

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation sur la plateforme, écrivez à contact@consultantsia.fr ou utilisez le formulaire de contact, en indiquant la référence de votre demande. Une réclamation sur une prestation s’adresse d’abord au consultant ; prévenez-nous aussi, pour que l’équipe puisse en tenir compte (voir la charte qualité).

Médiation de la consommation : [à compléter].

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tribunal compétent en cas de litige : [à compléter].